Permis de construire Locaux N° 05616525K0104

Permis de construire n° 05616525K0104 à Ploërmel pour 112 m² de locaux, 16 Place De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 05616525K0104

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616525K0104, délivré le 19 mars 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH75. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 266 m²
Total 154 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 154 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 266 m²
Total locaux 154 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
777907684
SIRET
77790768400123
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VANNES CEDEX (56021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616525K0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De La Mairie, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN et accordé le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616525K0104, déposé en mairie de Ploërmel.

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