Permis de construire Logement N° 05626014Y0058

Permis de construire n° 05626014Y0058 à Vannes pour 172 m² de logement, 12 Bis Rue Jules Verne Bv 352

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 05626014Y0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626014Y0058 a été délivré le 1 juillet 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Bis Rue Jules Verne Bv 352.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV140. Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bv 352

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Bis Rue Jules Verne Bv 352, à Vannes (56000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626014Y0058, déposé en mairie de Vannes.

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