Permis de construire n° 05626013Y0010 à Vannes pour 513 m² de locaux, Cite Kercado - Bon Acceuil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juin 2013
Dossier PC n° 05626013Y0010
Demandeur
SAUVEGARDE 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0010 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Cite Kercado - Bon Acceuil. Le projet est porté par SAUVEGARDE 56.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 506 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 057 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2013. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 513 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 057 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire et 506 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 506 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 506 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 506 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 7 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 7 m² | 513 m² |
| Total | 506 m² | 7 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 7 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Autres activités | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | -506 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | -506 m² | 0 m² |
| Total locaux | 506 m² | 7 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 7 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAUVEGARDE 56, une association déclarée basée à Lorient. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAUVEGARDE 56
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777863887
- SIRET
- 77786388700116
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SAUVEGARDE 56
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CT 102 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.