Permis de construire Locaux N° 05626013Y0110

Permis de construire n° 05626013Y0110 à Vannes pour 72 m² de locaux, 2 rue Docteur Joseph Audic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 05626013Y0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626013Y0110, délivré le 10 septembre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Docteur Joseph Audic.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 005 m², le programme représente 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 404. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Docteur Joseph Audic, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 005 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 602 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 602 m²
Total 602 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 530 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 602 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCARO (56380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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