Permis de construire Logement N° 05626013Y0016

Permis de construire n° 05626013Y0016 à Vannes pour 155 m² de logement, 9 Rue De La Monnaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 05626013Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626013Y0016 a été délivré le 4 juin 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De La Monnaie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 342 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 096 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 251 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 23 m² 155 m² -178 m² 91 m²
Total 1 365 m² 0 m² 155 m² 23 m² 155 m² -23 m² 1 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPONT (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Monnaie, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0016, déposé en mairie de Vannes.

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