Permis de construire Locaux N° 05626012Y0141

Permis de construire n° 05626012Y0141 à Vannes pour 7 m² de locaux, 10 Place De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 05626012Y0141

Demandeur

FONCIA SOGIV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626012Y0141 porte sur un projet situé 10 Place De La Liberation. FONCIA SOGIV figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN86, AN87, AN357. Ce dossier fait partie des 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN86 AN87 AN357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 085 m²
Total 1 085 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 085 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 085 m²
dont Hôtels 1 085 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 085 m²
Total locaux 1 085 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA SOGIV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313384901
SIRET
31338490100085
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARNAC (56340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626012Y0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Place De La Liberation, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIA SOGIV et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626012Y0141, déposé en mairie de Vannes.

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