Permis de construire Locaux N° 05625824T0013

Permis de construire n° 05625824T0013 à La Trinité-sur-Mer pour 21 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 05625824T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625824T0013 a été délivré le 2 septembre 2024.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 730 m²
Total 709 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 709 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 730 m²
dont Hôtels 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total locaux 709 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625824T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625824T0013, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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