Permis de construire Locaux N° 05625823T0026

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 368 m² de locaux - Kerdual

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 05625823T0026

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625823T0026, délivré le 15 mars 2024 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerdual, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP127.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 749 m² 0 m² 0 m² 25 m² 34 m² 0 m² 690 m²
Locaux 396 m² 0 m² 368 m² 62 m² 334 m² 0 m² 368 m²
Total 1 145 m² 0 m² 368 m² 87 m² 368 m² 0 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 396 m² 0 m² 203 m² 62 m² 334 m² 0 m² 203 m²
Commerce et services 396 m² 0 m² 203 m² 62 m² 334 m² 0 m² 203 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 792 m² 0 m² 571 m² 124 m² 668 m² 0 m² 571 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043123
SIRET
20004312300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625823T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerdual, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625823T0026, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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