Permis de construire Locaux N° 05625824T0019

Permis de construire n° 05625824T0019 à La Trinité-sur-Mer pour 74 m² de locaux, 56 Rue De Kervillen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 05625824T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue De Kervillen, le permis de construire n° 05625824T0019 a été délivré le 18 septembre 2024 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL591. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 145 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 108 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE-SUR-MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625824T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue De Kervillen, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625824T0019, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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