Déclaration préalable Logement N° 05625822T0040

Déclaration préalable n° 05625822T0040 à La Trinité-sur-Mer pour 824 m² de logement, Kerdual

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 05625822T0040

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05625822T0040 a été accordée le 19 mai 2022, pour un projet situé Kerdual. Le demandeur déclaré est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

824 m²

Surface totale après

1 335 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Locaux 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² -824 m² 511 m²
Total 1 335 m² 0 m² 824 m² 0 m² 824 m² 0 m² 1 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 - - - - - 29
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043123
SIRET
20004312300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
AURAY (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625822T0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Kerdual, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625822T0040, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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