Permis de construire Locaux N° 05625821T0030

Permis de construire n° 05625821T0030 à La Trinité-sur-Mer pour 433 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 05625821T0030

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625821T0030 a été délivré le 3 novembre 2021 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne). COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en commerce et activités de service et 168 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317823409
SIRET
31782340900022
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
VANNES (56006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625821T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et accordée le 3 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625821T0030, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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