Permis de construire Locaux N° 05625821T0041

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 73 m² de locaux - 5 Rue Du Cabestan Za De Kermarquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 05625821T0041

Demandeur

MAISON ARTHUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625821T0041, délivré le 20 septembre 2021 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Cabestan Za De Kermarquer, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON ARTHUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT213.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kermarquer

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 361 m²
Total 288 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Commerce et services 190 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 263 m²
Total locaux 288 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON ARTHUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827490459
SIRET
82749045900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA TRINITE SUR MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625821T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Cabestan Za De Kermarquer, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON ARTHUS et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625821T0041, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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