Permis de construire n° 05625816T0037 à La Trinité-sur-Mer pour 69 m² de locaux, 3 Cours Des Quais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 05625816T0037
Demandeur
SCI LE GOHEBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625816T0037 a été délivré le 20 octobre 2017 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Cours Des Quais. Le demandeur déclaré est SCI LE GOHEBEL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -38 m² | 77 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 115 m² | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 26 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GOHEBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805386414
- SIRET
- 80538641400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA TRINITE-SUR-MER (56470)
Autres dossiers de SCI LE GOHEBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625816T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |