Permis de construire Logement N° 05625817T0042

Permis de construire n° 05625817T0042 à La Trinité-sur-Mer pour 141 m² de logement, Lot 1 Les Hameaux De L'allee Cou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 05625817T0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625817T0042, délivré le 10 octobre 2017 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 1 Les Hameaux De L'allee Cou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625817T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Les Hameaux De L'allee Cou, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625817T0042, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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