Permis de construire Logement N° 05625814P0026

Permis de construire à La Trinité-sur-Mer pour 3 054 m² de logement - Rue Mane Roularde Mane Cheuil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 05625814P0026

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05625814P0026, délivré le 10 juin 2015 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Mane Roularde Mane Cheuil, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE90, AE94.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

3 054 m²

Variation nette

+3 054 m²

Surface totale après

3 054 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE90 AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mane Cheuil

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 054 m²
Total 0 m² 3 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 13 - - - 64
- 79,7 % 20,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
437568561
SIRET
43756856100033
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625814P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mane Roularde Mane Cheuil, La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625814P0026, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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