Permis de construire n° 05625814P0026 à La Trinité-sur-Mer pour 3 054 m² de logement, Rue Mane Roularde Mane Cheuil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 juin 2015
Dossier PC n° 05625814P0026
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625814P0026 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2015 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Mane Roularde Mane Cheuil. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T2 et 13 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE90, AE94. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mane Cheuil
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 054 m² | 3 054 m² |
| Total | 0 m² | 3 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 054 m² | 3 054 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| En résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 51 | 13 | - | - | - | 64 |
| - | 79,7 % | 20,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 437568561
- SIRET
- 43756856100033
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625814P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |