Déclaration préalable n° 05615716B0022 à Plaudren pour 556 m² de locaux, Le Guerneve Saint-Bily
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier DP n° 05615716B0022
Demandeur
DE LA VILLE AUX HOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Guerneve Saint-Bily, la déclaration préalable n° 05615716B0022 a été accordée le 20 octobre 2016 à Plaudren (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DE LA VILLE AUX HOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN106, ZN107, ZN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaudren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guerneve Saint-Bily
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE AUX HOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788974160
- SIRET
- 78897416000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TREDION (56250)
Autres dossiers de DE LA VILLE AUX HOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615716B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |