Permis de construire Logement N° 05625123Y0032

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 1 800 m² de logement - 1 Ru E Du Moustoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05625123Y0032

Demandeur

ARC PROMO SUD BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 05625123Y0032, délivré le 9 octobre 2023 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Ru E Du Moustoir, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMO SUD BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 800 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 580 m² 1 800 m²
Total 220 m² 1 800 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 580 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 4 - - 29
- 55,2 % 31,0 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMO SUD BRETAGNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922101043
SIRET
92210104300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625123Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ru E Du Moustoir, Theix-Noyalo (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMO SUD BRETAGNE et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625123Y0032, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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