Permis de construire Logement N° 05625120Y0053

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 100 m² de logement - 5549 Brestivan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 05625120Y0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05625120Y0053, délivré le 28 octobre 2020 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5549 Brestivan, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 823 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 251 m²
Total 151 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625120Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5549 Brestivan, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625120Y0053, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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