Déclaration préalable Locaux N° 05625120Y0136

Déclaration préalable à Theix-Noyalo pour 192 m² de locaux - Parc Keravelo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier DP n° 05625120Y0136

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05625120Y0136, accordée le 30 décembre 2020 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Keravelo, Theix-Noyalo (56450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XV65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 708 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Locaux 578 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 770 m²
Total 615 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 578 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625120Y0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc Keravelo, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625120Y0136, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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