Permis de construire Logement N° 05625120Y0029

Permis de construire n° 05625120Y0029 à Theix-Noyalo pour 130 m² de logement, Parc Kergoual

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 05625120Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2020 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625120Y0029 porte sur un projet situé Parc Kergoual.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m² -170 m² 34 m²
Total 204 m² 0 m² 130 m² 40 m² 130 m² -40 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625120Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Kergoual, à Theix-Noyalo (56450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625120Y0029, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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