Permis de construire Locaux N° 05624916K0032

Permis de construire n° 05624916K0032 à Taupont pour 302 m² de locaux, Morgan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 05624916K0032

Demandeur

SCI MORGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Morgan, le permis de construire n° 05624916K0032 a été délivré le 27 mars 2017 à Taupont (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI MORGAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV89, ZV90, ZV187. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 742 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV89 ZV90 ZV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morgan

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Locaux 525 m² 55 m² 247 m² 192 m² 247 m² -137 m² 388 m²
Total 994 m² 55 m² 247 m² 192 m² 247 m² -137 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 0 m² 0 m² 192 m² 247 m² -439 m² 86 m²
Commerce et services 0 m² 55 m² 247 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 525 m² 55 m² 247 m² 192 m² 247 m² -137 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORGAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822249991
SIRET
82224999100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TAUPONT (56800)

Autres dossiers de SCI MORGAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624916K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Morgan, à Taupont (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MORGAN et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624916K0032, déposé en mairie de Taupont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taupont

Autres types d'autorisations à Taupont