Permis de construire Locaux N° 05624923K0039

Permis de construire n° 05624923K0039 à Taupont pour 630 m² de locaux, Morgan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 05624923K0039

Demandeur

SCI MORGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624923K0039 a été délivré le 24 janvier 2024 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Morgan. SCI MORGAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV89, ZV90, ZV187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 742 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV89 ZV90 ZV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morgan

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 42 m² 588 m² 0 m² 588 m² 42 m² 1 018 m²
Total 976 m² 42 m² 588 m² 0 m² 588 m² 42 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 42 m² 588 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 018 m²
dont Hôtels 0 m² 42 m² 469 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Autres activités 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² -588 m² 0 m²
dont Entrepôt 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² -588 m² 0 m²
Total locaux 976 m² 42 m² 588 m² 0 m² 588 m² 42 m² 1 018 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORGAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822249991
SIRET
82224999100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TAUPONT (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624923K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Morgan, à Taupont (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MORGAN et accordée le 24 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 24 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624923K0039, déposé en mairie de Taupont.

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