Permis de construire Locaux N° 05624824Y0010

Permis de construire n° 05624824Y0010 à Surzur pour 887 m² de locaux, Kerguizec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 05624824Y0010

Demandeur

DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624824Y0010 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé Kerguizec. Le dossier a été déposé par DES PINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kerguizec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 071 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/08/2024
Chantier (DOC)
14/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 887 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 625 m² à 2 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 512 m²
Total 1 625 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 512 m²
Total locaux 1 625 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES PINS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Surzur. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DES PINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380049262
SIRET
38004926200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
SURZUR (56450)

Autres dossiers de DES PINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624824Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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