Permis de construire n° 05624817Y0068 à Surzur pour 127 m² de locaux, Kerbiscon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 05624817Y0068
Demandeur
DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624817Y0068 a été délivré le 13 novembre 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbiscon. Le demandeur déclaré est DES PINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 264 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 4 391 m² |
| Total | 4 264 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 4 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 264 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 4 391 m² |
| Total locaux | 4 264 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 4 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380049262
- SIRET
- 38004926200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624817Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |