Permis de construire n° 05624816Y0025 à Surzur pour 220 m² de locaux, Le Penher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 05624816Y0025
Demandeur
DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Penher, le permis de construire n° 05624816Y0025 a été délivré le 17 août 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DES PINS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 44 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 130 m² |
| Locaux | 345 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 104 m² | 449 m² |
| Total | 395 m² | 184 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 184 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 345 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 104 m² | 449 m² |
| Total locaux | 345 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 104 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380049262
- SIRET
- 38004926200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624816Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |