Permis de construire Locaux N° 05624813Y0008

Permis de construire n° 05624813Y0008 à Surzur pour 159 m² de locaux, 4T Za De Lann Borne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 05624813Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624813Y0008 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé 4T Za De Lann Borne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en commerce et activités de service et 95 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH263. Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624813Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4T Za De Lann Borne, à Surzur (56450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624813Y0008, déposé en mairie de Surzur.

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