Permis de construire Locaux N° 05624817Y0017

Permis de construire n° 05624817Y0017 à Surzur pour 1 026 m² de locaux, Za De Lann Borne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 05624817Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Lann Borne, le permis de construire n° 05624817Y0017 a été délivré le 12 juin 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 752 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624817Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Lann Borne, à Surzur (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624817Y0017, déposé en mairie de Surzur.

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