Déclaration préalable Logement N° 05624818Y0039

Déclaration préalable n° 05624818Y0039 à Surzur pour 35 m² de logement, Za De Lann Borne Lot 10 Bis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier DP n° 05624818Y0039

Demandeur

SCI LES RAMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624818Y0039 a été accordée le 23 mai 2018 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Lann Borne Lot 10 Bis. La demande émane de SCI LES RAMEAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH270. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10 Bis

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 348 m²
Total 383 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RAMEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390224350
SIRET
39022435000038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624818Y0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za De Lann Borne Lot 10 Bis, à Surzur (56450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES RAMEAUX et accordée le 23 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624818Y0039, déposé en mairie de Surzur.

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