Permis de construire Locaux N° 05624713Y0004

Permis de construire à Sulniac pour 590 m² de locaux - Zone D'activites De Kerven

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05624713Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05624713Y0004, délivré le 27 mars 2013 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites De Kerven, Sulniac (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 381 m² en commerce et services, 209 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624713Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Kerven, Sulniac (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624713Y0004, instruit par la commune de Sulniac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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