Permis de construire Locaux N° 05624713Y0003

Permis de construire n° 05624713Y0003 à Sulniac pour 345 m² de locaux, Zone D'activites De Kerven

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05624713Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2013 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624713Y0003 porte sur un projet situé Zone D'activites De Kerven.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en commerce et activités de service et 118 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624713Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites De Kerven, à Sulniac (56250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624713Y0003, déposé en mairie de Sulniac.

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