Déclaration préalable n° 05624713Y0029 à Sulniac pour 18 m² de locaux, Zone D'activites De Kerven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier DP n° 05624713Y0029
Demandeur
CELLEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites De Kerven, la déclaration préalable n° 05624713Y0029 a été accordée le 9 juillet 2013 à Sulniac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est CELLEB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
| Total | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
| Total locaux | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELLEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437838519
- SIRET
- 43783851900019
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Autres dossiers de CELLEB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624713Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |