Déclaration préalable à Sulniac pour 18 m² de locaux - Zone D'activites De Kerven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier DP n° 05624713Y0029
Demandeur
CELLEB
Cette page présente la déclaration préalable n° 05624713Y0029, accordée le 9 juillet 2013 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites De Kerven, Sulniac (56250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLEB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
| Total | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELLEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437838519
- SIRET
- 43783851900019
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624713Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |