Le permis de construire n° 05624421K0054 a été délivré le 17 août 2021 à Sérent (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lescouet. La demande émane de EARL OGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 930 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YM 58. Au total, le catalogue compte 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 930 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lescouet

Territoires administratifs

Commune: Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL OGE, dont l'adresse déclarée est à Sérent. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EARL OGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 438763583
SIRET: 43876358300012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2001
Localisation: SÉRENT (56460)

Autres dossiers de EARL OGE

PC n°05624422K0060 Terminé

Lescouet

Sérent (56460)

Nouvelle construction

01 sept. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624421K0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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