Permis de construire n° 05624421K0032 à Sérent pour 153 m² de locaux, Lle Parc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 05624421K0032
Demandeur
GAEC LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2021 à Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624421K0032 porte sur un projet situé Lle Parc. GAEC LE PARC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 850 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XI 143, XI 144. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lle Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 77 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
La surface de plancher passe de 685 m² à 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 838 m² |
| Total | 685 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 838 m² |
| Total locaux | 685 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE PARC, dont l'adresse déclarée est à Sérent. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LE PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804305712
- SIRET
- 80430571200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SÉRENT (56460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624421K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |