Permis de construire Logement N° 05624421K0051

Permis de construire n° 05624421K0051 à Sérent pour 49 m² de logement, Tregorantin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 août 2021

Dossier PC n° 05624421K0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624421K0051 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2021, pour un projet situé Tregorantin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 5 m² 49 m² -54 m² 129 m²
Total 183 m² 0 m² 49 m² 5 m² 49 m² -5 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624421K0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tregorantin, à Sérent (56460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624421K0051, déposé en mairie de Sérent.

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