Permis de construire Locaux N° 05624419K0010

Permis de construire à Sérent pour 727 m² de locaux - Trevero

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 05624419K0010

Demandeur

L'ATELIER PAYSAN

Cette page présente le permis de construire n° 05624419K0010, délivré le 14 juin 2019 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Trevero, Sérent (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ATELIER PAYSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 624 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS70, YS87, YS163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 021 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS70 YS87 YS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevero

Territoire administratif

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 727 m² 0 m² 583 m² 0 m² 144 m² 727 m²
Total 583 m² 727 m² 0 m² 583 m² 0 m² 144 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Commerce et services 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Agricole et forestier 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 583 m² 727 m² 0 m² 583 m² 0 m² 144 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER PAYSAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
537740375
SIRET
53774037500028
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
RENAGE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624419K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trevero, Sérent (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER PAYSAN et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624419K0010, instruit par la commune de Sérent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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