Déclaration préalable n° 05624419K0028 à Sérent pour 25 m² de locaux, route de Malestroit La Suais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier DP n° 05624419K0028
Demandeur
RUGBY CLUB BROCELIANDE OUST SERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05624419K0028 a été accordée le 4 juin 2019 à Sérent (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Malestroit La Suais. Le dossier a été déposé par RUGBY CLUB BROCELIANDE OUST SERENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 083 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 8, AE 51. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Malestroit, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Suais
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 083 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 40 m² |
| Total | 15 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 40 m² |
| Total locaux | 15 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUGBY CLUB BROCELIANDE OUST SERENT, une association déclarée basée à Sérent.
Demandeur
RUGBY CLUB BROCELIANDE OUST SERENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439273558
- SIRET
- 43927355800031
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SÉRENT (56460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624419K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 8, AE 51 à Sérent (56460)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Malestroit à Sérent (56460)
L’autre dossier recensé route de Malestroit depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.