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Permis de construire Locaux N° 05623121Y0007

Permis de construire n° 05623121Y0007 à Saint-Nolff pour 29 m² de locaux, 4 Rue Denis Papin Za De Kerboulard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Denis Papin Za De Kerboulard, à Saint-Nolff (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'ATELIER PAYSAN et accordé le 27 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623121Y0007, déposé en mairie de Saint-Nolff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 05623121Y0007

Demandeur

L'ATELIER PAYSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623121Y0007 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé 4 Rue Denis Papin Za De Kerboulard. L'ATELIER PAYSAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM44. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerboulard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	399 m²
Total	370 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Autres activités	0 m²	29 m²	29 m²	29 m²
dont Bureaux	0 m²	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	370 m²	29 m²	29 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER PAYSAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 537740375
SIRET: 53774037500028
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ST NOLFF (56250)

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14 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623121Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Denis Papin Za De Kerboulard, à Saint-Nolff (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'ATELIER PAYSAN et accordé le 27 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623121Y0007, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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PC n°05623121Y0013 Logement Terminé

Lot 1 Lotissement La Ville En Bo Rue Du Vieux Couvent

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10 août 2021 103 m² SDP

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Lot 9 Lotissement La Ville En Bo

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