Permis de construire n° 05624416K0042 à Sérent pour 624 m² de locaux, Zone Du Pont St-Pierre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 05624416K0042
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624416K0042, délivré le 23 juin 2017 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Du Pont St-Pierre. L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH156, AH188. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 494 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 494 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624416K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |