Permis de construire Locaux N° 05624416K0042

Permis de construire à Sérent pour 624 m² de locaux - Zone Du Pont St-Pierre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 05624416K0042

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 05624416K0042, délivré le 23 juin 2017 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Du Pont St-Pierre, Sérent (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH156, AH188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 276 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH156 AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 494 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 2 118 m²
Total 1 494 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 494 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 2 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624416K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Du Pont St-Pierre, Sérent (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624416K0042, instruit par la commune de Sérent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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