Déclaration préalable n° 05624423K0052 à Sérent pour 4 m² de locaux, La Madeleine Le Pont Saint Pierre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier DP n° 05624423K0052
Demandeur
LA SAINTE AIMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérent (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624423K0052 a été accordée le 14 novembre 2023, pour un projet situé La Madeleine Le Pont Saint Pierre. Le projet est porté par LA SAINTE AIMEE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 113 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Madeleine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 329 m² à 2 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 329 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 333 m² |
| Total | 2 329 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Autres activités | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² |
| dont Bureaux | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 2 329 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SAINTE AIMEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trédion. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA SAINTE AIMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828942961
- SIRET
- 82894296100032
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRÉDION (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624423K0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 126 à Sérent (56460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Madeleine à Sérent (56460)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Madeleine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.