Permis de construire Locaux N° 05624323Y0068

Permis de construire n° 05624323Y0068 à Séné pour 113 m² de locaux, 2 route de Nantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 05624323Y0068

Demandeur

METOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624323Y0068 porte sur un projet situé 2 route de Nantes. Le dossier a été déposé par METOR.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 555 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 481. La voie, route de Nantes, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 555 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 145 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 78 m² 46 m² 67 m² 0 m² 0 m² 113 m² 191 m²
Total 145 m² 46 m² 67 m² 0 m² 67 m² 46 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 46 m² 67 m² 0 m² 0 m² 113 m² 191 m²
dont Bureaux 78 m² 46 m² 67 m² 0 m² 0 m² 113 m² 191 m²
Total locaux 78 m² 46 m² 67 m² 0 m² 0 m² 113 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Séné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794145508
SIRET
79414550800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624323Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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