Permis de construire n° 05624323Y0068 à Séné pour 113 m² de locaux, 2 route de Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 05624323Y0068
Demandeur
METOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624323Y0068 porte sur un projet situé 2 route de Nantes. Le dossier a été déposé par METOR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 555 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 481. La voie, route de Nantes, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 145 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 78 m² | 46 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 191 m² |
| Total | 145 m² | 46 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 46 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 46 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 46 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 191 m² |
| Total locaux | 78 m² | 46 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Séné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
METOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794145508
- SIRET
- 79414550800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624323Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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