Permis de construire n° 05624320Y0082 à Séné pour 200 m² de locaux, 69 Rte De Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 05624320Y0082
Demandeur
POULFANC 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624320Y0082 porte sur un projet situé 69 Rte De Nantes. Le demandeur déclaré est POULFANC 4.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN277, AN278, AN279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 687 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 887 m² |
| Total | 7 687 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 687 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 887 m² |
| Total locaux | 7 687 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POULFANC 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790206593
- SIRET
- 79020659300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Autres dossiers de POULFANC 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624320Y0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |