Permis de construire n° 05624321Y0026 à Séné pour 123 m² de locaux, 22 route de Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 05624321Y0026
Demandeur
DES PETITS BANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624321Y0026 a été délivré le 8 juillet 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 route de Nantes. Le dossier a été déposé par DES PETITS BANCS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 574 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 126, AI 457. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Nantes, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 574 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.
La surface de plancher passe de 246 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 369 m² |
| Total | 246 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 51 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 174 m² |
| Total locaux | 246 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES PETITS BANCS, une société civile immobilière (SCI) basée à Séné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES PETITS BANCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751482506
- SIRET
- 75148250600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624321Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 126, AI 457 à Séné (56860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Nantes à Séné (56860)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Nantes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.