Permis de construire Locaux N° 05624321Y0026

Permis de construire n° 05624321Y0026 à Séné pour 123 m² de locaux, 22 route de Nantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05624321Y0026

Demandeur

DES PETITS BANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624321Y0026 a été délivré le 8 juillet 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 route de Nantes. Le dossier a été déposé par DES PETITS BANCS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 574 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 126, AI 457. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Nantes, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 126 AI 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 574 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher passe de 246 m² à 369 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 369 m²
Total 246 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 369 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
dont Entrepôt 51 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 174 m²
Total locaux 246 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES PETITS BANCS, une société civile immobilière (SCI) basée à Séné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DES PETITS BANCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751482506
SIRET
75148250600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AI 126, AI 457 à Séné (56860)

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