Permis de construire Locaux N° 05624323Y0048

Permis de construire n° 05624323Y0048 à Séné pour 738 m² de locaux, 14 rue Gozh Hent Kergrippe Iii - Zone d'Activite Econom

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05624323Y0048

Demandeur

HEOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624323Y0048, délivré le 9 octobre 2023 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue Gozh Hent Kergrippe Iii - Zone d'Activite Econom. La demande émane de HEOL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 678 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 375, YB 376. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gozh Hent, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 375 YB 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergrippe Iii - Zone D'activite Econom

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 678 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 447 m² de commerce et activités de service et 291 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Autres activités 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978161693
SIRET
97816169300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624323Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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