Permis de construire n° 05624323Y0048 à Séné pour 738 m² de locaux, 14 rue Gozh Hent Kergrippe Iii - Zone d'Activite Econom
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 05624323Y0048
Demandeur
HEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624323Y0048, délivré le 9 octobre 2023 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue Gozh Hent Kergrippe Iii - Zone d'Activite Econom. La demande émane de HEOL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 678 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 375, YB 376. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gozh Hent, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergrippe Iii - Zone D'activite Econom
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 447 m² de commerce et activités de service et 291 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Total | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Autres activités | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
HEOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978161693
- SIRET
- 97816169300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624323Y0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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