Permis de construire n° 05624323Y0022 à Séné pour 62 m² de locaux, 2 rue des Orchidees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 05624323Y0022
Demandeur
CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624323Y0022 a été délivré le 23 mai 2023 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue des Orchidees. Le projet est porté par CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 179 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/04/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 203, YE 204, YE 205. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 380 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 179 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 493 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 318 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 380 m² |
| Total | 493 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 380 m² |
| dont Hôtels | 318 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 380 m² |
| Total locaux | 318 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Séné. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502749856
- SIRET
- 50274985600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Autres dossiers de CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624323Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |