Permis de construire Locaux N° 05624323Y0022

Permis de construire n° 05624323Y0022 à Séné pour 62 m² de locaux, 2 rue des Orchidees

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 05624323Y0022

Demandeur

CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624323Y0022 a été délivré le 23 mai 2023 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue des Orchidees. Le projet est porté par CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 179 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/04/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YE 203, YE 204, YE 205. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 380 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 179 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 203 YE 204 YE 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 493 m² à 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 318 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 380 m²
Total 493 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 380 m²
dont Hôtels 318 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 380 m²
Total locaux 318 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Séné. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502749856
SIRET
50274985600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
SÉNÉ (56860)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624323Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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