Permis de construire Logement N° 05624323Y0002

Permis de construire n° 05624323Y0002 à Séné pour 97 m² de logement, rue du Calafre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 05624323Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624323Y0002 porte sur un projet situé rue du Calafre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 9 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 171, ZN 172. Sur la même voie, rue du Calafre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 171 ZN 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 97 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 9 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 97 m² 0 m² 9 m² 0 m² 88 m² 97 m²
Total 9 m² 97 m² 0 m² 9 m² 0 m² 88 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624323Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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