Permis de construire n° 05624321Y0090 à Séné pour 123 m² de logement, 5 chemin des Courlis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 avril 2022
Dossier PC n° 05624321Y0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624321Y0090 porte sur un projet situé 5 chemin des Courlis.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 244 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Courlis, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 244 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 218 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 218 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 341 m² |
| Total | 218 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 341 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624321Y0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZO 137 à Séné (56860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Courlis à Séné (56860)
L’autre dossier recensé chemin des Courlis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.