Permis de construire Logement N° 05624321Y0090

Permis de construire n° 05624321Y0090 à Séné pour 123 m² de logement, 5 chemin des Courlis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 avril 2022

Dossier PC n° 05624321Y0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624321Y0090 porte sur un projet situé 5 chemin des Courlis.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 244 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Courlis, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 244 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 218 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 218 m² à 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 341 m²
Total 218 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 341 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 avril 2022
Date de dépôt 09/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle ZO 137 à Séné (56860)

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Courlis à Séné (56860)

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