Permis de construire Logement N° 05624322Y0011

Permis de construire n° 05624322Y0011 à Séné pour 191 m² de logement, 14 rue de Cantizac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05624322Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624322Y0011 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 14 rue de Cantizac.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 615 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 258. La voie, rue de Cantizac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 615 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

La surface de plancher passe de 108 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 191 m² 0 m² 71 m² 0 m² 120 m² 228 m²
Total 108 m² 191 m² 0 m² 71 m² 0 m² 120 m² 228 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624322Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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