Permis de construire Logement N° 05624318Y0031

Permis de construire n° 05624318Y0031 à Séné pour 204 m² de logement, Mousterian

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 05624318Y0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624318Y0031, délivré le 20 décembre 2018 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Mousterian.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 47. La voie, Mousterian, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/01/2020
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624318Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 05/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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