Permis de construire Locaux N° 05624319Y0001

Permis de construire n° 05624319Y0001 à Séné pour 181 m² de locaux, 7130 Hippodrome de Cano

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 05624319Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624319Y0001 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé 7130 Hippodrome de Cano.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 823 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 23. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 823 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 823 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 942 m² à 1 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²
Total 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²
dont Entrepôt 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²
Total locaux 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624319Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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