Permis de construire Locaux N° 05624319Y0001

Permis de construire n° 05624319Y0001 à Séné pour 181 m² de locaux, 7130 Hippodrome De Cano

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 05624319Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624319Y0001 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé 7130 Hippodrome De Cano.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH23. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 823 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²
Total 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²
dont Entrepôt 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²
Total locaux 942 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENE (56860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624319Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7130 Hippodrome De Cano, à Séné (56860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624319Y0001, déposé en mairie de Séné.

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