Permis de construire Logement N° 05624318Y0034

Permis de construire n° 05624318Y0034 à Séné pour 168 m² de logement, 1 rue du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 05624318Y0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624318Y0034 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé 1 rue du Moulin.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 90 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 796 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 7. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 796 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 168 m² 0 m² 90 m² 0 m² 78 m² 168 m²
Total 90 m² 168 m² 0 m² 90 m² 0 m² 78 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624318Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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